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Guide de l'Impôt sur les Plus-Values — Canada

Calculez l'impôt sur les plus-values (CGT) en Canada pour les cessions d'actions, valeurs mobilières et biens immobiliers.

Miryori Editorial Team1 min de lecture
Essayez Calculateur de Plus-Values — Canada

Qu'est-ce que Impôt sur les plus-values en Canada ?

Le régime applicable à Impôt sur les plus-values en Canada est régi par la législation fiscale nationale et répertorié dans les synthèses fiscales PwC Worldwide Tax Summaries (2026/2027). Maîtriser les barèmes, abattements et exonérations est essentiel pour une gestion fiscale optimale.

Formule légale de calcul

Impoˆt Duˆ=max⁡(0,Plus-Value Brute−Abattement Annuel)×Taux Plus-Value\text{Impôt Dû} = \max(0, \text{Plus-Value Brute} - \text{Abattement Annuel}) \times \text{Taux Plus-Value}

Barème officiel et abattements légaux pour Canada

Le calculateur intègre les barèmes officiels, seuils d'exonération et règles statutaires en vigueur pour Canada :

  • Juridiction légale / Devise: Canada (CAD)
  • Points clés du régime fiscal légal: Capital gains are taxed via inclusion rate: 50% inclusion rate (66.7% on capital gains exceeding ,000 for individuals).
  • Outil d'estimation fiscale: Guide de l'Impôt sur les Plus-Values — Canada

Méthodologie de calcul pas à pas

  1. Saisissez la plus-value brute (prix de vente moins prix de revient)
  2. Indiquez la durée de détention du bien ou titre cédé
  3. L'abattement légal disponible est automatiquement imputé
  4. Consultez l'impôt exigible et le montant net perçu

Exemple pratique de calcul chiffré

  • Scénario d'estimation recommandé: Plus-value avec abattement légal
    • Base de calcul: Imposition uniquement sur la fraction excédant la franchise
  • Scénario de vigilance fiscale: Oubli de la durée de détention
    • Recommandations pratiques: Une détention longue ouvre souvent droit à des abattements substantiels

Erreurs fréquentes et conseils pratiques

  • Omission des frais d'acquisition et travaux déductibles
  • Non-utilisation de la franchise annuelle d'imposition
  • Confusion entre plus-values mobilières et immobilières

Références légales et autorités fiscales

Calculateur

Calculateur de Plus-Values — Canada

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